Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le premier semestre de l'année 1993 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art.3. Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Banc d'épreuve des armes à feu. - Tarif des épreuves (en francs belges) à partir du 1er janvier 1993. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/01/1993, p. 68-69>