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Titre :

9 AOUT 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1971 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2013 et mise à jour au 21-07-2013)

Table des matières :

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1993080100 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé implicitement] <AR 2013-07-21/04, art. 1, 002; En vigueur : 21-07-2013>