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Titre :

30 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexes.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le modèle de l'acte d'engagement ou de rengagement du militaire qui désire effectuer des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale figure à l'annexe.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour où l'arrêté royal du 24 septembre 1993 relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale entre en vigueur.

Annexes.
Art. N1. Annexe 1. - I. Acte d'engagement ou de rengagement en vue d'effectuer des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1993, p. 22559 à 22560>