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Titre :

8 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2010 et mise à jour au 14-01-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010022316  2015205593 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-12-14/13, art. 29,3°, 004; En vigueur : 01-01-2015>