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Titre :

17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ".

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission de la pièce spéciale d'argent de 500 francs en qualité-" proof ", est fixé à 950 francs.

Art.2. Pour les pièces visées au présent arrêté sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.