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Titre :

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979040904  1980051681 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative du TITRE II, comprenant les articles 27 à 48, de l'AM 1979-04-09/31>

Art.2. <Disposition modificative de l'intitulé du CHAPITRE II du TITRE III et de l'article 50bis de l'AM 1979-04-09/31>

Art.3. <Disposition abrogatoire de l'AM 1980-05-16/34>

Art. 4. § 1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993 en ce qui concerne les candidats officiers et sous-officiers d'élite.
  § 2. En ce qui concerne les candidats sous-officiers subalternes, le présent arrêté s'applique aux candidats qui ont été admis au cycle de formation après le 1er juin 1993.
  A l'exception de l'épreuve d'aptitude physique visée à l'article 44 de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979, le présent arrêté s'applique également aux candidats qui, en raison du fait qu'ils ont du recommencer d'un trimestre de formation, poursuivent leur cycle de formation totalement ou partiellement avec les candidats précités.