22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976033002 | 30 MARS 1976. - Loi relative aux mesures de redressement économique. |
| 1973122801 | 28 DECEMBRE 1973. _ Loi relative aux propositions budgétaires 1973-1974.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1973 et mise à jour au 21-08-2001) |
| 1981000206 | 10 FEVRIER 1981. _ Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. |
| 1981000213 | 12 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. |
| 1982000298 | 26 FEVRIER 1982. _ Arrêté royal n° 11 portant certaines modifications temporaires aux règles relatives à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation du Royaume. |
| 1982000849 | 10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF1983-11-24/32, notamment la Partie IV <DCFL1994-06-15/34, art. 4; En vigueur : 01-01-1994>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté <ARR1999-06-03/37, art. 6; En vigueur : 12-06-1999>) (NOTE : abrogé par L2002-12-24/31, art. 447, 002; En vigueur : 02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004) |
| 1983021362 | 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations. |
| 1984021102 | 30 MARS 1984. _ Arrêté royal n° 278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale. |
| 1984021114 | 31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 281 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume, de certaines prestations sociales de la sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales. |
| 1983021322 | 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 141 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 30-03-2012) |
| 1984021096 | 30 MARS 1984. - Arrêté royal n° 279 relatif au paiement à terme échu des traitements de certains agents du secteur public (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2001-12-06/34, art. 2; En vigueur : 01-12-2001) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2008-12-12/01, art. 39, 003; En vigueur : 01-12-2008>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 22-12-2016) |
| 1966071850 | 18 JUILLET 1966. - Lois sur l'emploi des langues en matière administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 09-05-2016) |
| 1989021219 | 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1981000205 | 10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative à la modération des revenus. |
| 1984021199 | 31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021) |
| 1967111035 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 76 relatif à la mobilité de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| 1982001095 | 16 JUILLET 1982. - Arrêté royal n° 56 relatif au recrutement dans certains services publics |
| 1974121902 | 19 DECEMBRE 1974. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1983 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 1980090102 | 1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...] |
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008640 | 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté relatif à la délégation des compétences en matière de personnel au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2025007769 | 16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2025002929 | 7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'addendum R53b à l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2024007229 | 10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2024006952 | 26 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
| 2024005738 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse |
| 2024001804 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil |
| 2024000469 | 21 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage |
| 2023048776 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat |
| 2023048520 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné |
| 2023047644 | 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2023047173 | 21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil |
| 2023045226 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative |
| 2023044678 | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration) |
| 2023043778 | 9 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d'appels urgents et de secours) |
| 2023043779 | 9 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Centre de crise National) |
| 2023043104 | 15 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics |
| 2023020079 | 11 MAI 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public |
| 2023040348 | 12 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances |
| 2023040405 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation |
| 2023015192 | 3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration) |
| 2022043037 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics |
| 2022042597 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2022034142 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers |
| 2022033331 | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical |
| 2022015524 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'octroi d'un congé pour mission aux experts nationaux détachés auprès des services du Parquet européen |
| 2022015426 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 31-10-2023) |
| 2022032747 | 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d'appel urgents et de secours) |
| 2022015246 | 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 28-06-2023) |
| 2022015525 | 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat |
| 2022040745 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative |
| 2022020618 | 27 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2022030165 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale |
| 2021034379 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale |
| 2021034359 | 15 DECEMBRE 2021. - Circulaire n° 699. - Directives relatives à l'octroi d'une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins et qui, sur la base de cette déclaration et de l'analyse réalisée par le Self Assessment Testing Tool, se voient conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19 - prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) |
| 2021043188 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat concernant le droit à la déconnexion |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021031964 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière d'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 |
| 2021042573 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2021031363 | 9 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2021 et mise à jour au 02-08-2021) |
| 2021030865 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2021040751 | 1 MARS 2021. - Circulaire nr. 694 - Pécule de vacances 2021 des mandataires |
| 2021020478 | 24 FEVRIER 2021. - Circulaire n° 693. - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et d'une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 20-12-2021) |
| 2020044680 | 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2020016399 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance |
| 2020044393 | 15 DECEMBRE 2020. - Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail |
| 2020044116 | 15 DECEMBRE 2020. - Circulaire n° 691. - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2020043923 | 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2020031072 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2020041920 | 26 MAI 2020. - Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application |
| 2020030753 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2020 et mise à jour au 29-11-2022) |
| 2019015846 | 16 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de " Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters " |
| 2019031117 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté Ministériel portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 12-01-2023) |
| 2019015781 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police |
| 2019013256 | 24 JUIN 2019. - Circulaire n° 673 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019 |
| 2019013213 | 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel |
| 2019011185 | 6 MARS 2019. - Circulaire nr. 671 - Pécule de vacances 2019 des mandataires |
| 2019011050 | 1 MARS 2019. - Circulaire n° 672. - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2018015630 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2018030977 | 2 MAI 2018. - Circulaire nr. 665 - Pécule de vacances 2018 des mandataires |
| 2018011684 | 11 AVRIL 2018. - Circulaire n° 664. - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2017020598 | 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments |
| 2017030304 | 21 AVRIL 2017. - Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2023 et mise à jour au 12-04-2023) |
| 2017011219 | 16 MARS 2017. - Circulaire nr. 657. - Pécule de vacances 2017 |
| 2017011181 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public |
| 2016002047 | 24 NOVEMBRE 2016. - Circulaire n° 655. - Allocation de fin d'année 2016 |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2016003183 | 17 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019) |
| 2016003182 | 16 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019) |
| 2016002015 | 18 AVRIL 2016. - Circulaire n° 653. - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2016002014 | 17 MARS 2016. - Circulaire nr. 652. - Pécule de vacances 2016 |
| 2016003098 | 4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO |
| 2016002003 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2015002032 | 25 NOVEMBRE 2015. - Circulaire n° 647 - Allocation de fin d'année 2015 |
| 2015002030 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2015002004 | 31 MARS 2015. - Circulaire n° 643. - Pécule de vacances 2015 |
| 2014002067 | 5 DECEMBRE 2014. - Circulaire n° 642 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2014007314 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées <AR2022-10-20/22, art. 1, 003; En vigueur : 09-12-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 29-11-2022) |
| 2014002046 | 27 JUIN 2014. - Circulaire n° 639. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique (période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015) |
| 2013002064 | 17 DECEMBRE 2013. - Circulaire n° 633 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative |
| 2013002065 | 6 DECEMBRE 2013. - Circulaire n° 632. - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2013002046 | 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2013002024 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique |
| 2013002009 | 14 MARS 2013. - [Circulaire n° 626 Orientation client dans les Administrations fédérales] |
| 2013002006 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation |
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013002007 | 7 FEVRIER 2013. - Circulaire n° 624. - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique |
| 2013002001 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics |
| 2012002079 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics |
| 2012002050 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense |
| 2012002052 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2012 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 2012000453 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences |
| 2012021059 | 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2011002054 | 16 NOVEMBRE 2011. - Circulaire du 16 novembre 2011 n° 610 - Allocation de fin d'année 2011 |
| 2011002051 | 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2011000635 | 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2011000624 | 20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2011002029 | 20 JUIN 2011. - Circulaire n° 609. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours - Adaptation kilométrique |
| 2010009510 | 19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant des mesures particulières concernant le recrutement et le régime pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance |
| 2010002013 | 15 MARS 2010. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat |
| 2010002002 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux |
| 2009002091 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public |
| 2009002063 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux |
| 2009000434 | 17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2009002033 | 15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2008002155 | 3 DECEMBRE 2008. - Circulaire n° 589 Allocation de fin d'année 2008. |
| 2009021087 | 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| 2008002059 | 22 AVRIL 2008. - Circulaire n° 581. - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative. - Personnel mis à disposition. |
| 2007002167 | 18 SEPTEMBRE 2007. - Circulaire n° 576. - L'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2007002140 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2007002101 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation de formation en médiation de terrain à certains membres du personnel du niveau D. |
| 2007002015 | 13 FEVRIER 2007. - Circulaire n° 568 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2007 et mise à jour au 02-01-2014) |
| 2006002166 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2006002165 | 22 DECEMBRE 2006. - Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007. |
| 2006002080 | 21 JUIN 2006. - Circulaire n° 561. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. |
| 2006002053 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. |
| 2005011314 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009) |
| 2005002101 | 25 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2005 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2004014223 | 25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] <Intitulé modifié par AR 2006-02-01/35, art. 1, 002 ; En vigueur : 28-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2004021142 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004002018 | 2 MARS 2004. - Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004. |
| 2004002008 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2003002159 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2003002160 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2003022705 | 11 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de " L'Association centrale de Santé animale " a.s.b.l. engagés par contrat de travail et modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2003022706 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel de " L'Association centrale de Santé animale " a.s.b.l. engagés par contrat de travail dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2003002125 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2003014118 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 30-01-2007). |
| 2003002066 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2002002329 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2002002321 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2002014325 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A14325 | 10 DECEMBRE 2002. - Approbation du premier contrat d'administration 2002-2004 de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 05-09-2003). |
| 2002021408 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2002002210 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002002147 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002002233 | 2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] <Intitulé remplacé par AR2009-09-20/06, art. 1, 010; En vigueur : 05-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2002002193 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002002080 | 6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002012688 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A12688 | 29 AVRIL 2002. - Contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de l'emploi. |
| 2002022270 | 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A22270 | 23 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 11-09-2003). |
| 2002021208 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 2002A22266 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 11-09-2003). |
| 2002A22269 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national des pensions et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 11-09-2003) |
| 2002A22267 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022267 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022266 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022268 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022269 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022265 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022271 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022272 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des Accidents du Travail et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A22265 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 20-10-2004) |
| 2002A22268 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 30-07-2003) |
| 2002A22272 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration du Fonds des accidents du travail et des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 01-08-2003). |
| 2002002009 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002002064 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-10-2005). |
| 2002002050 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001010067 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2002002033 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2002003071 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail. |
| 2001002218 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) |
| 2002A22271 | 21 DECEMBRE 2001. - Premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 30-07-2003.) |
| 2001002162 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2002014244 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant les dispositions particulières du transfert de certains membres du personnel statutaire de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2001002128 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001002127 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 19-01-2007). |
| 2001002079 | 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001002116 | 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001002083 | 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2001000858 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2001002096 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001002110 | 9 AOUT 2001. - Circulaire n° 511 relative à l'engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2002. |
| 2001009573 | 17 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2001002076 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2001002075 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
| 2001009460 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2001002032 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001000225 | 12 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2001022189 | 7 MARS 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002035 | 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002104 | 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002129 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. |
| 2000002130 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2001 et mise à jour au 19-03-2002.) |
| 2000002103 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002102 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. |
| 2000002036 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 2000002064 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002087 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002037 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2000002069 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002046 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002082 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002068 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002081 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000003550 | 1er AOUT 2000. - Décision du Secrétaire général donnant délégation pour émettre les avis motivés en matière de demandes de transfert pour les emplois des niveaux 2, 3 et 4. |
| 2000002061 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. |
| 2000002056 | 26 JUIN 2000. - Circulaire n° 493 Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2001. |
| 2000002038 | 19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002026 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 2000002018 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 90.291 du Conseil d'Etat, en date du 18-10-2000; M.B. 05-12-2000, p. 40731.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 05-12-2000) |
| 2000022187 | 18 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant l'Institut d'Expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. |
| 1999002164 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. |
| 1999002165 | 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999002166 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 12-01-2001) |
| 1999024059 | 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour 13-01-2001) |
| 2002021209 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 28-07-2005). |
| 1999002128 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1999002054 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1999009827 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999009826 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 1999002124 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999002125 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-03-2003.) |
| 1999002108 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999002075 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002073 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999015082 | 19 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999002032 | 8 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999003139 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999015062 | 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. |
| 1999002011 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999002008 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998122350 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mis à jour au 24-06-1999) |
| 1998002126 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1998002131 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 29-07-1999) |
| 1998002130 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002115 | 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002125 | 25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. |
| 1998002116 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 10-01-2001) |
| 1998002123 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 1998002121 | 17 NOVEMBRE 1998. - Circulaire n° 469. - Réglementation de la mobilité. |
| 1998000624 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002109 | 30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002108 | 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002101 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998000539 | 1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002102 | 17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments. |
| 1998000560 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002083 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 26-10-2001) |
| 1998002073 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002068 | 19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1998002069 | 19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998061850 | 18 JUIN 1998. - Circulaire n° 465. - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1999. |
| 1998002020 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15. |
| 1998002057 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002059 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998009303 | 3 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 28-02-2002) |
| 1998007075 | 17 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne. |
| 1998002009 | 17 FEVRIER 1998. - Circulaire n° 456. - Remplacement des membres du personnel temporairement absents du service. |
| 1998002010 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1997002136 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997002137 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 19-12-1998.) |
| 1998015007 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement. |
| 1997007220 | 24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République Fédérale d'Allemagne. |
| 1997002073 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-01-1999.) |
| 1997002082 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997021242 | 31 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 1997002081 | 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1997002059 | 24 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1997801920 | 4 JUIN 1997. - Circulaire n° 447 - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1998. |
| 1997012166 | 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988. |
| 1997002025 | 4 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. |
| 1997003122 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l' tat. |
| 1997014032 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 17-04-2003) |
| 1997014031 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 30-01-2007). |
| 1997002013 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. |
| 1997002018 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. |
| 1997003019 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail. |
| 1997002109 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. |
| 1996002107 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.) |
| 1996002108 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.) |
| 1996002086 | 1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1996002080 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997012072 | 2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. |
| 1997012073 | 2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b de la loi-programme du 30 décembre 1988. |
| 1996801777 | 22 JUILLET 1996. - Circulaire n° 437. - Engagement de contractuels aux fins de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1997. |
| 1996002054 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. |
| 1996002070 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 22-01-2008) |
| 1996007138 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne. |
| 1996002050 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1996021191 | 13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997) |
| 1996002047 | 20 MAI 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à procéder à des recrutements statutaires en application de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1993. |
| 1996021003 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995001031 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995001030 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-11-1996) |
| 1996014268 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1996014269 | 3 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022408 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant prolongation au-delà du 1er juillet 1995 de l'autorisation d'engagement de 10 contractuels pour la Direction générale des Prestations aux Handicapés du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1995022407 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995801670 | 24 JUILLET 1995. - Circulaire n° 418. - Engagement de contractuels aux fins de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1996. |
| 1996012822 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988. |
| 1996012823 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. |
| 1995025206 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995025207 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995025183 | 9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995025184 | 9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012342 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011197 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995008038 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. |
| 1995015088 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant pour l'année 1995 l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1995014138 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager pour l'année 1995 des contractuels subventionnés à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000360 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Banque de données de la Protection civile. |
| 1995000358 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'assistance administrative aux Gouvernements provinciaux. |
| 1995000340 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. |
| 1995000359 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés a la direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du service continu à la Protection civile. |
| 1995000411 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1995000362 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Office des étrangers CGRA/CPRR. |
| 1995000368 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit des Centres de transit. |
| 1995000363 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Police générale du Royaume. - Contrôle des entreprises de gardiennage. |
| 1995000364 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Législation relative aux détectives privés. |
| 1995000365 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Registre national, Service Population. |
| 1995000366 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Secrétariat permanent à la politique de prévention. |
| 1995000367 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'encadrement administratif des gouvernements provinciaux. |
| 1995000361 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en 1995, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000370 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit de la révision des cadres linguistiques. |
| 1995000371 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit des Accords de Schengen. |
| 1995000352 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Fan Coaching. |
| 1995000354 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la prévention et de l'aide en matière de racisme. |
| 1995000357 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au bénéfice de la Direction générale de la Protection civile - Plans de secours Seveso. |
| 1995000356 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Nouvelle Comptabilité communale. |
| 1995000355 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Police générale du Royaume (statistiques). |
| 1995000369 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, en 1995, au profit des Services communs des services de police générale. |
| 1995000353 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Collaboration intercommunale des Services de Police. |
| 1995000372 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'Informatisation de la Police. |
| 1995000344 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels, en 1995, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit du Plan global. |
| 1995000343 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Conseil d'Etat à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000342 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Service central de Traduction allemande. |
| 1995000469 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1995016085 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995016086 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995016087 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012284 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009370 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Administration centrale du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009372 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Administration centrale du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009384 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022174 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012240 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012236 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021379 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022163 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007118 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager en 1995 un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995003296 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager en 1995, des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995003297 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager en 1995, pour l'Administration des douanes et accises, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012238 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due. |
| 1995012235 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012239 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009369 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Administration centrale du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009386 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009385 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022164 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022165 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022167 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000292 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique. |
| 1995009324 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022157 | 31 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995015056 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à recruter pour l'année 1995 des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021163 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels subventionnés dans certains établissements scientifiques fédéraux en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021167 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021162 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1995 et mis à jour au 24-01-1996) |
| 1995007108 | 29 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. |
| 1995022153 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995016056 | 27 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011137 | 24 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007082 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des pesonnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007083 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007080 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007081 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007084 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022104 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995008033 | 8 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1994 fixant la procédure de constatation de la nullité de plein droit des recrutements. |
| 1995801625 | 1 MARS 1995. - Circulaire n° 408. Utilisation de militaires en dehors de l'armée |
| 1995012267 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. |
| 1995012268 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988. |
| 1995014045 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000106 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1995014054 | 6 FEVRIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012072 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000048 | 17 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1995 et mise à jour au 31-10-2000) |
| 1995015095 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté royal accordant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 à l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1995000009 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022046 | 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des personnes sous le régime d'un contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011018 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 96 contractuels à l'Institut national de Statistiques en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011019 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 50 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en attendant la transformation de leurs emplois en emplois statutaires. |
| 1995014048 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009896 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994021398 | 8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
| 1994000732 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000733 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000734 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022520 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1994 autorisant l'Office national de sécurité sociale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000683 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000680 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000682 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000678 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000686 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000687 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000688 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000684 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000685 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000681 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000689 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux de Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1994 et mise à jour au 15-12-1994) |
| 1994000679 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994007271 | 25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994009895 | 21 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 25-11-1994) |
| 1994000799 | 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels pour les besoins des Services généraux d'appui policier, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000636 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000634 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000637 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction pubique à engager des contractuels à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 01-12-1994) |
| 1994000635 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000638 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000639 | 13 OCTOBRE 1994 - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994021381 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant le nombre d'agents contractuels que les institutions scientifiques et culturelles nationales sont autorisées à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires. |
| 1994021380 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale. |
| 1994000571 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la procédure de constatation de la nullité de plein droit des recrutements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 11-04-1995.) |
| 1994012760 | 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994912759 | 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022380 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
| 1994022382 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
| 1994000478 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1994021320 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant le nombre d'agents contractuels que l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat est autorisée à engager pour des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994021321 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 1994009742 | 31 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994. |
| 1994021290 | 18 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant aux Services du Premier Ministre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
| 1994912700 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de l'Emploi et du Travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
| 1994801547 | 5 AOUT 1994. - Circulaire n° 394. - Engagement de contractuels aux fins de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1995. |
| 1994009806 | 4 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation, d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025265 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de la Médecine sociale - Service médical du Travail du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994912629 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. |
| 1994801541 | 30 JUIN 1994. - Circulaire n° 391 Banques de données de personnel dans les services publics fédéraux. |
| 1994021237 | 27 JUIN 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 au Secrétariat permanent de recrutement. |
| 1994012544 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. |
| 1994012545 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. |
| 1994012500 | 21 JUIN 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 1994012535 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due. |
| 1994012536 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. |
| 1994012537 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. |
| 1994018052 | 16 JUIN 1994. - Arrêté royal prolongeant l'autorisation d'engager des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994012453 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016) |
| 1994022244 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022241 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022245 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022242 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022243 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022237 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025150 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025152 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025151 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025154 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994022213 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994016099 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994016098 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994003335 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, et à l'Administration du cadastre en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994021185 | 6 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994018036 | 27 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994009417 | 25 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022191 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022192 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994011141 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994007126 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994007127 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994007128 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994007129 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022172 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1994 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés. |
| 1994022177 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025125 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025126 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025127 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025128 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994025129 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994022155 | 11 AVRIL 1994. - Arrêté royal octroyant à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993. |
| 1994022140 | 1er AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1994000329 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993. |
| 1994009343 | 21 MARS 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993. |
| 1994000762 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994. |
| 1994912796 | 29 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988. |
| 1994012962 | 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due. |
| 1994012963 | 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. |
| 1994022530 | 30 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant autorisation de recrutement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. |
| 1994025406 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1993000599 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998). |
| 1993801484 | 22 OCTOBRE 1993. - Circulaire n° 382 - Banque de données du personnel. |
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