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Titre :

15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Table des matières :

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1964072050 

Arrêté(s) d’exécution :

1994012893  1996012665 

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