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Titre :

9 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de la fusion de mutualités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont approuvées, les fusions de mutualités désignées ci-après :
  1°
  203 " Fédération neutre des Sociétés de Secours mutuels de l'Arrondissement de Liège " à Liège.
  207 " Fédération mutualiste neutre-Secteurs publics, privés et indépendants " à Liège.
  La mutualité " Fédération mutualiste neutre-Secteurs publics, privés et indépendants " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Fédération neutre des Sociétés de Secours mutuels de l'Arrondissement de Liège ".
  2°
  212 " Fédération provinciale liégeoise des Sociétés mutualistes d'Employés, Représentants et Indépendants " à Verviers.
  218 " Fédération libre des Sociétés de Secours mutuels de Dison et Environs " à Dison.
  222 " Fédération libre Le Peigné " à Verviers.
  Les mutualités " Fédération libre des Sociétés de Secours mutuels de Dison et Environs " et " Fédération libre Le Peigné " sont dissoutes et leurs membres, leurs droits, leurs obligations et leurs patrimoines sont repris par la " Fédération provinciale liégeoise des Sociétés mutualistes d'Employés, Représentants et Indépendants ".
  3°
  259 " Vlaams Verbond van Neutrale Ziekenfondsen " à Alost.
  258 " Onafhankelijk Mutualistisch Verbond " à Alost.
  La mutualité " Onafhankelijk Mutualistisch Verbond " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Vlaams Verbond van Neutrale Ziekenfondsen ".
  4°
  516 " Fédération de Mutualités Assubel - Verbond van Ziekenfondsen Assubel " à Bruxelles.
  517 " Fédération nationale de Réassurance des Combattants - Nationaal Herverzekeringsverbond der Oudstrijders " à Bruxelles.
  La mutualité " Fédération nationale de Réassurance des Combattants - Nationaal Herverzekeringsverbond der Oudstrijders " est dissoute et ses membres, ses droits, ses obligations et son patrimoine sont repris par la mutualité " Fédération de Mutualités Assubel - Verbond van Ziekenfondsen Assubel ".

Art. 2. Les fusions visées à l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 1992.