13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>
Art. 1-5
Article 1. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, est modifié comme suit :
" Article 1. L'article 32 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises entre en vigueur le 15 août 1991.L'article 70 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises produit ses effets le 1er juillet 1991. "
Art.2. § 1. Les membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes nommés à titre définitif et mentionnés ci-après qui avaient été transférés d'office à la Région flamande, sont transférés d'office à l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante :
I. SERVICE CENTRAL.
M. De Breuker Roger, inspecteur en chef-directeur
M. Van Snick Luc, conseiller d'entreprise
Mme Neefs Renée, chef administratif
II. SERVICES PROVINCIAUX.
Flandre occidentale : M. De Clerck Alfons, conseiller d'entreprise
Flandre orientale : M. Saelens Rik, conseiller d'entreprise
Anvers : M. Driessens Willy, conseiller d'entreprise
M. Somers Rik, conseiller d'entreprise
Brabant : M. Verheyden Ludo, conseiller d'entreprise
§ 2. Les membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes engagés sous les liens d'un contrat de travail et mentionnés ci-après qui avaient été transférés d'office à la Région flamande, sont transférés d'office à l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante :
I. SERVICE CENTRAL.
Mme Anton-Lavin Carine, commis dactylographe
II. SERVICES PROVINCIAUX.
Flandre occidentale : Mme Billiet Linda, rédacteur
Flandre orientale : Mme De Vliegher Marie-Louise, rédacteur
Mme Meskens, Marie, rédacteur
Limbourg : Mme Jacobs, Ingeborg, rédacteur
Art.3. Les conseillers d'entreprise visés à l'article 1er du présent arrêté ont leur résidence à leur domicile. Quelle que soit leur résidence, ils sont rattachés au service central ou provincial indiqué où ils doivent être présents suivant les besoins du service.
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.
Art. 5. Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.