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Détails

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Numac
1992111851
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 juillet 1994

18 NOVEMBRE 1992. - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 18 novembre 1992. - Prorogation de la convention collective de travail du 8 février 1990 concernant la prépension conventionnelle, après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le numéro 34.080/CO/318).

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