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Titre :

25 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.