Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983023371 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La désignation du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme laboratoire de référence est transféré à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ".

Art.2. <Disposition modificative de l'article 1 de l'AEF 1992-11-18/34>

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.