27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 19-04-1995)
Art. 1-4