Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998035178  2001035021  2009203686  2009204698  2010205686  2011206162  2018031251  2019012231 

Articles :