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Titre :

2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035555 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-04-30/88, art. 33, 003; En vigueur : 25-06-2009>