24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 28-03-2017)
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