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Titre :

24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 28-03-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-02-24/16, art. 261,2°, 003; En vigueur : 01-04-2017>