17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983021124 | 27 JUIN 1983. - ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des conseils sportifs locaux, des unions sportives locales ou des communautés sportives locales de la région de langue allemande |
| 1992033064 | 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales |
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