20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1979112601 | 26 NOVEMBRE 1979. - Arrêté réglementaire fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations et associations sportives de la région de langue allemande. (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé pour ce qui est des fédérations sportives par DCG 1992-01-20/35, art. 9; En vigueur : 01-01-1992) |
| 1992033035 | 20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992033113 | 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) |
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