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Titre :

20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004)

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1979112601 

Arrêté(s) d’exécution :

1992033113 

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