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Titre :

22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1993003743 

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. L'Office régional bruxellois de l'emploi est autorisé à participer au régime de pensions établi par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1989.

Art. 4. Le Ministre-Président chargé de l'Aménagement du Territoire, des pouvoirs locaux et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.