3 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés en qualité d'enseignant auprès de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1992 et mise à jour au 21-12-1996)