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Titre :

3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018)

Table des matières :

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1989027438 

Arrêté(s) d’exécution :

1995031103  1995801621  2003031241  2018030817 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-03-29/32, art. 8, 005; En vigueur : 03-05-2018>