Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :