27 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017)
Art. 1-8
Plans.
Art. N1-N3
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
Art.2.Fait partie de la réserve naturelle régionale du "Vallon du Vuylbeek", créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le bien désigné sur [1 la carte n° 1 de l'annexe 1]1 [2 , d'une superficie de 6,5 ha,]2 et connu au cadastre comme suit :
Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,
parcelle n° :
80b partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 84 m, à l'est du chemin des Tumuli, à l'exclusion de la parcelle n° 77 et des peuplements de conifères).
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(1)<ARR 2016-12-15/24, art. 1, 003; En vigueur : 09-02-2017>
(2)<ARR 2016-12-15/24, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Art.3.Font partie de la réserve naturelle régionale du "Vallon des Enfants noyés" créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens désignés sur [1 la carte n° 2 de l'annexe 1]1 [2 , d'une superficie de 7,4 ha,]2 et connus au cadastre comme suit :
Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,
Parcelles nos :
75f partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 80 m et localement, au nord-est de l'étang des Enfants noyés, jusqu'au sentier de Endymoins;
68c partie (du thalweg jusqu'à l'altitude de 80 m à l'exclusion des peuplements de résinaux).
Watermael-Boitsfort, Division 2, section E,
Parcelles nos :
44a partie (du vallon jusqu'au sentier des Endymoins);
74d4 partie (du sud du sentier des Endymoins et à l'ouest du talus de chemin de fer ).
Uccle, Division 4, section H,
45b partie (à partir de l'altitude de 80 m).
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(1)<ARR 2016-12-15/24, art. 3, 003; En vigueur : 09-02-2017>
(2)<ARR 2016-12-15/24, art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Art.4.Font partie de la réserve naturelle régionale du "vallon de Trois fontaines", créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens désignés sur [1 la carte n° 3 de l'annexe 1]1 [2 , d'une superficie de 8,1 ha,]2 et connus au cadastre comme suit :
Auderghem, Division 2, section E,
Parcelles, nos :
39g partie;
41k (62 a 03 ca);
41l (11 a 79 ca);
42c jusqu'à l'altitude de 80 m à l'exclusion des peuplements de résinaux.
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(1)<ARR 2016-12-15/24, art. 5, 003; En vigueur : 09-02-2017>
(2)<ARR 2016-12-15/24, art. 6, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Art.5.Fait partie de la réserve naturelle régionale "Mare sise près de la drève du Pinnebeek" créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le bien désigné sur [1 la carte n° 4 de l'annexe 1]1 [2 , d'une superficie de 1,2 ha,]2 et connu au cadastre comme suit :
Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,
Parcelle n° :
32a partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 74 m).
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(1)<ARR 2016-12-15/24, art. 7, 003; En vigueur : 09-02-2017>
(2)<ARR 2016-12-15/24, art. 8, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Art.6. Conformément à l'article 8 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les terrains cités aux articles 2, 3, 4, 5, c'est-à-dire "Vallon des Enfants noyés", "Vallon de Trois fontaines", "Mare sise près de la drève du Pinnebeek" sont dotés du statut de réserve naturelle régionale dirigée.
Art.7.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ".]1
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(1)<ARR 2016-12-15/24, art. 9, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Art.8. [1 Le périmètre couvert par les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire de Uccle et de Watermael-Boitsfort.]1
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(1)<Inséré par ARR 2016-12-15/24, art. 10, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Plans.
Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Vuylbeek - Enfants noyés - Trois fontaines- Mare sise près de la drève du Pinnebeek
Carte n° 1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)
Carte n° 2
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)
Carte n° 3
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)
Carte n° 4
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)]1
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(1)<ARR 2016-12-15/24, art. 11, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie par réserve naturelle
| Réserve naturelle | Type d'habitat | Superficie(ha) |
| Vallon du Vuylbeek | 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé | 0,8 |
| 9120 Hêtraies acidophiles | 3,8 | |
| 9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) | 0,1 | |
| 91E0 Forêts alluviales | 0,1 | |
| HIR Magnocariçaie | 0,4 | |
| HIR Roselière | 0,4 | |
| Enfants noyés | 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé | 0,4 |
| 6510 Prairies maigres de fauche | 0,3 | |
| 9120 Hêtraies acidophiles | 1,5 | |
| 9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) | 1,0 | |
| 91E0 Forêts alluviales | 1,6 | |
| HIR Roselière | 0,1 | |
| Trois fontaines | 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé | 0,7 |
| 9120 Hêtraies acidophiles | 3,4 | |
| 9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum | 2,1 | |
| 9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) | 0,8 | |
| 91E0 Forêts alluviales | 0,02 | |
| HIR Prairie à Caltha palustris | 0,2 | |
| Mare du Pinnebeek | 9190 Chênaies acidophiles | 1,2 |