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Titre :

3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Table des matières :

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1991029546 

Arrêté(s) d’exécution :

2000029304  2014029091 

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