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Titre :

29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Entrent en vigueur le jour de la parution du présent arrêté au Moniteur belge les articles suivants du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunese :
  - l'article 4, alinéa 3;
  - l'article 16, alinéa 1er;
  - l'article 17;
  - les articles 40, 41 et 42;
  - l'article 19, § 5;
  - l'article 52;
  - l'article 59;
  - l'article 63;

Art.2. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.T