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Titre :

28 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1990, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 1990, tenant compte de l'importance de la diffusion, de l'importance du tirage et de la part de marché en terme d'audience, l'Exécutif répartit les sommes provenant de la publicité commerciale, entre les organes de la presse quotidienne francophone regroupés au sein de l'Association belge des Editeurs de Journaux (A.B.E.J.), comme suit :
  - 50 % pour le groupe Rossel;
  - 25 % pour la Société d'Informations et de Productions Multimédia;
  - 18 % pour le groupe " Vers l'Avenir ";
  - 1,18 % pour le Drapeau Rouge;
  - 2,32 % pour l'Echo de la Bourse;
  - 3,5 % pour La Wallonie.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.