12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-01-2019)

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1988027088

Arrêté(s) d’exécution :

1995029594 1996029639 2019010073

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07, art. 63, 003; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)