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Titre :

28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément des Centres de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 22-05-2014)

Table des matières :

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1978112051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-04-24/43, art. 28, 002; En vigueur : 01-05-2014>