24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour la profession d'opticien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/92, art. 3; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 12-10-2000)
Art. 1-4
Article 1. (Voir NOTES sous TITRE) Pour pouvoir bénéficier d'une formation d'opticien en vertu d'un contrat d'apprentissage ou d'un engagement d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, l'apprenti doit répondre aux conditions d'âge et de formation antérieure suivantes :
1° être âgé de 16 ans accomplis;
2° avoir terminé avec fruit ses études secondaires inférieures.
Art.2. (Voir NOTES sous TITRE) <Disposition abrogatoire de l'ACF 1982-06-08/04>
Art.3. (Voir NOTES sous TITRE) Le Ministre qui a la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. (Voir NOTES sous TITRE) Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.