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Titre :

26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1992 et mise à jour au 05-11-1992)



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1988028110 



Arrêté(s) d’exécution :

1992029434 



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