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Titre :

2 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté

Table des matières :

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1974011503 

Arrêté(s) d’exécution :

2004200764 

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