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Titre :

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1992 et mise à jour au 21-12-2007)

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Arrêté(s) d’exécution :

1992027057  1999027036 

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