15 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 25-02-1998).