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Titre :

15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1992 et mise à jour au 10-02-1995)

Table des matières :

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1991027144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 1994-12-08/57, art. 3, 002; En vigueur : 10-02-1995>