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Titre :

20 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel établissant les règles générales auxquelles doivent se conformer la Société régionale wallonne du Logement et les sociétés agréées par celle-ci, pour déterminer le coefficient visé à l'article 15, § 1er, 2e alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992.



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Arrêté(s) d’exécution :

2007203285 



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