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Titre :

8 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1992 un réapprovisionnement des éleveurs en oiseaux indigènes.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Capture ainsi que transport des oiseaux capturés et des cages et appelants.
Art. 3-13
CHAPITRE III. - La détention et l'échange d'oiseaux capturés.
Art. 14
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 15-16

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