9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013)

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1988027346

Arrêté(s) d’exécution :

2002027817 2013201394

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-02-21/13, art. 17, 003; En vigueur : 07-01-2013>

NL (wetwijzer.be)