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Titre :

12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

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Arrêté(s) d’exécution :

2002027817 

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