20 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1992 et mise à jour au 25-02-1998).