20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés. (ARW 1994-09-22/35, art. 1; En vigueur : 17-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1992 et mise à jour au 30-01-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
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