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Titre :

6 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité Actifed, comprimés.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La délivrance de la spécialité Actifed, comprimés, est soumise à prescription médicale.