Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certaines plantes médicinales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996022640 

Articles :

Article 1. La délivrance des plantes médicinales contenant STEPHANIA TETRANDRA et/ou MAGNOLIA OFFICINALIS sous forme des plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.