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Titre :

1 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel modifiant le mode de délivrance de la spécialité PROSPEL REPETABS, comprimés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance de la spécialité PROSPEL REPETABS, comprimés n'est plus soumise qu'aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques tel que modifié par les arrêtés royaux des 1er octobre 1953, 18 février 1974, 30 juin 1989 et 9 janvier 1992.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.