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Titre :

24 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel modifiant le mode de délivrance de la spécialité CLARINASE REPETABS, comprimés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025398 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance de la spécialité CLARINASE REPETABS comprimés, n'est plus soumise qu'aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 tel que modifié par les arrêtés royaux des 1er octobre 1953, 18 février 1974, 30 juin 1989 et 9 janvier 1992.

Art. 2. <Disposition abrogatoire de l'AM 1991-12-06/34>