Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1992025069
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 1992
Date d'entrée en vigueur
5 avril 1992

21 JANVIER 1992. - Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…