23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 002; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 10-11-1994)
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. <Voir NOTE sous TITRE> § 1. Sont ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets, les bureaux de douane désignés dans le tableau ci-annexé.
§ 2. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions ou son délégué peut accorder, aux conditions qu'il détermine, des dérogations aux détenteurs de déchets ayant l'intention de les transférer par un bureau de douane non repris dans le tableau ci-annexé. A cet effet, le détenteur est tenu d'introduire, préalablement au transfert, une demande de dérogation dûment motivée auprès dudit Ministre.
Art.2. <Voir NOTE sous TITRE> Lors du franchissement de la frontière, le transporteur ou ses préposés sont tenus de se présenter dans un des bureaux de douane précisé à l'article 1er, en cas d'importation ou d'exportation, aux jours et heures appliqués au trafic des marchandises et, en cas de transit, aux jours et heures appliqués pour le trafic des voyageurs, qui sont déterminés par le Ministre des Finances et d'y faire viser l'exemplaire 3 du formulaire par les agents de l'Administration des douanes et accises.
Art.3. <Voir NOTE sous TITRE> Sans préjudice des dispositions de l'article 2, tout importation, exportation ou transit de déchets est interdit entre 22 heures et 6 heures.
Art.4. <Voir NOTE sous TITRE> Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
ANNEXE.
Art. N. <Voir NOTE sous TITRE> Les bureaux de douane visés à l'article 1er sont situés à : - Adinkerke Duinkerkekeiweg 16 (La Panne) D.A. 8660 Adinkerke - Anvers D.1. Kattendijkdok-Oostkaai 22 2000 Anvers - Aubange Autoroute Arlon-Longwy (Autoroute) D. 6790 Aubange - Beaubru Beaubru (Bouillon) D. 6830 Bouillon - Boorsem Autosnelweg E314 (Maasmechelen) D. 3631 Boorsem - Bruly Rue Grande 67 (Couvin) D. 5660 Bruly - Erquelinnes D. Station 6560 Erquelinnes - Essen D.A. Ring 100 2910 Essen - Eynatten Autoroute Roi Baudouin (Raeren) D. 4731 Eynatten - Hensies D. Autoroute E19 7350 Hensies - Lamain Autoroute Tournai-Lille (Tournai) D. 7522 Lamain - Kessenich Venlosesteenweg 403 (Kinrooi) D. 3640 Kinrooi - Lommel D. Luikersteenweg 633 3920 Lommel - Meer Grensweg E19 (Hoogstraten) A33-A35 2321 Meer - Ostende Entrepot Slijkensesteenweg 8400 Ostende - Klein Ternaaien Kanaal (Kanaal) 4600 Ternaaien (Klein-Ternaaien) (Wezet) D. - Postel Autosnelweg E34 (Mol) D. 2400 Mol (Postel) - Putte Ertbrandstraat 292 (Kapellen) D. 2950 Kapellen (Putte) - Rekkem Autosnelweg E17 (Menin) D. 8930 Rekkem - Sterpenich Autoroute E25 (Autoroute) 6706 Autelbas (Arlon) (Arlon) A. - Mouland Autoweg E25 (Fourons) D.A. 3790 Mouland - Westkapelle Sluisstraat (Knokke-Heist) D. Westkapelle 8300 Knokke-Heist 1 - Zeebrugge D. Karveelstraat 8 (Transportzone) 8380 Zeebrugge - Zelzate D.A. Beneluxlaan 9060 Zelzate