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Titre :

26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalent à US ° 6 468 à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 11.34.53.60.00 du budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1991, est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) à titre de contribution belge pour 1991, et sera versé au compte suivant : " Account n° 015-002756, UNEP General Trusts Funds Account, Chemical Bank, United Nations Branch, New York, Ny 10017, United States of America ".

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.